Les objectifs du procès environnemental devant le juge brésilien : la protection de l’environnement par des mesures provisoires
Les mesures provisoires sont centrales dans la procédure brésilienne afin d’aboutir à la protection de l’environnement par le biais de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux. Étant donné le délai excessivement long de la procédure pour les actions individuelles ou collective...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2020
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Les mesures provisoires sont centrales dans la procédure brésilienne afin d’aboutir à la protection de l’environnement par le biais de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux. Étant donné le délai excessivement long de la procédure pour les actions individuelles ou collectives liées à la protection de l’environnement, la majorité des actions incluent une demande de mesure provisoire. Cette dernière a pour objet une obligation de faire ou de ne pas faire connectée soit à la prévention soit à la réparation in natura du dommage (ou du risque de dommage). Cependant, l’acceptation d’une demande de mesure provisoire dépend de critères peu clairs, ce qui s’ajoute à d’autres limites intrinsèques à la procédure pouvant faire obstacle à la prise de décision par le juge. |
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