« Je coule donc je suis » : la reconnaissance des droits du fleuve Whanganui par le droit néo-zélandais ?
Dans un contexte de dégradation environnementale, le concept de « Terre nourricière » et la reconnaissance de droits à des entités naturelles déterminées ont remis la nature sur le devant de la scène. Ainsi plusieurs États ont choisi de renforcer leur droit de l’environnement en reconnaissant la « T...
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| Publié: |
2020
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_203_0437RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-3-page-437?lang=fr « Je coule donc je suis » : la reconnaissance des droits du fleuve Whanganui par le droit néo-zélandais ? Deleuil, Thomas2020 accords multilatéraux environnementauxdroits de la natureenvironnementpréjudice écologiqueprotection de la natureTerre nourricièreTribunal vertecological prejudiceenvironmentgreen tribunalMother Earthmultilateral environmental agreementsprotection of naturerights of naturefre Revue juridique de l’environnement | Volume 45 | 3 | 2020-10-01 | p. 437-445 | 0397-0299 RJE_2035 Dans un contexte de dégradation environnementale, le concept de « Terre nourricière » et la reconnaissance de droits à des entités naturelles déterminées ont remis la nature sur le devant de la scène. Ainsi plusieurs États ont choisi de renforcer leur droit de l’environnement en reconnaissant la « Terre nourricière » comme une entité juridique déterminée dotée de droits autonomes. Or, dans le même temps, de nombreux États ont également travaillé à un renforcement de leur droit de l’environnement sans pour autant reconnaître la nature comme entité juridique particulière et encore moins en lui accordant des droits. Dans ce contexte, la décision de la Nouvelle-Zélande d’adopter une loi – le Whanganui River Claims Settlement Act de 2017 – reconnaissant « Te Awa Tupua » comme sujet de droit, détenteur de la personnalité juridique, est un développement sans équivalent dans la plupart des États occidentaux. Ce développement offre au juriste un nouveau modèle législatif et pourrait avoir un impact certain tant sur le plan du contentieux interne néo-zélandais qu’en matière de droit comparé de l’environnement.In a context of environmental degradation, the concept of "Mother Earth" and the granting of rights to specific natural entities have given nature a new place in society. Thus, several states have chosen to strengthen their laws protecting the environment through the recognition of "Mother Earth" as a legal entity with autonomous rights. Meanwhile, various other States have reinforced their environmental legislations without recognising nature as a legal person and even less granting it rights. In this context, New Zealand’s decision to adopt a law – the 2017 Whanganui River Claims Settlement Act – which recognises "Te Awa Tupua" as a legal subject, with legal personality, is an unprecedented development among developed countries. This development provides lawyers with a new legislative model and could have a sensible impact on New Zealand’s case law as well as on comparative environmental law.Cairn free access |
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Dans un contexte de dégradation environnementale, le concept de « Terre nourricière » et la reconnaissance de droits à des entités naturelles déterminées ont remis la nature sur le devant de la scène. Ainsi plusieurs États ont choisi de renforcer leur droit de l’environnement en reconnaissant la « Terre nourricière » comme une entité juridique déterminée dotée de droits autonomes. Or, dans le même temps, de nombreux États ont également travaillé à un renforcement de leur droit de l’environnement sans pour autant reconnaître la nature comme entité juridique particulière et encore moins en lui accordant des droits. Dans ce contexte, la décision de la Nouvelle-Zélande d’adopter une loi – le Whanganui River Claims Settlement Act de 2017 – reconnaissant « Te Awa Tupua » comme sujet de droit, détenteur de la personnalité juridique, est un développement sans équivalent dans la plupart des États occidentaux. Ce développement offre au juriste un nouveau modèle législatif et pourrait avoir un impact certain tant sur le plan du contentieux interne néo-zélandais qu’en matière de droit comparé de l’environnement. |
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