Retour sur les négociations internationales du projet de Pacte mondial à Nairobi (janvier-mai 2019)
L’idée d’un Pacte mondial pour l’environnement est d’adopter un nouveau traité international juridiquement contraignant, visant à rassembler et codifier les grands principes du droit international de l’environnement (DIE), ainsi que le droit à un environnement sain et le devoir de prendre soin de l’...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2020
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | L’idée d’un Pacte mondial pour l’environnement est d’adopter un nouveau traité international juridiquement contraignant, visant à rassembler et codifier les grands principes du droit international de l’environnement (DIE), ainsi que le droit à un environnement sain et le devoir de prendre soin de l’environnement. Ce nouvel instrument aurait un effet unificateur et serait une réponse à l’actuelle fragmentation du DIE. Un intense travail diplomatique a permis à la France de porter avec plus d’une centaine de pays la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies 72/277, Vers un pacte mondial pour l’environnement, adoptée le 14 mai 2018. Celle-ci a demandé au Secrétaire général de lui présenter un rapport technique, fondé sur des données factuelles, dans lequel sont recensées et évaluées les lacunes éventuelles du droit international de l’environnement et des textes relatifs à l’environnement en vue de renforcer leur application. Ce rapport, publié le 5 décembre 2018, a été discuté par les États membres, dans le cadre d’un groupe de travail spécial à composition non limitée qui s’est réuni pour la première fois à Nairobi du 14 au 18 janvier. Ce groupe de travail s’est réuni une deuxième fois du 18 au 20 mars pour discuter de possibles options pour combler les lacunes identifiées par le Secrétaire Général. À la fin de sa troisième et dernière réunion en mai 2018, le groupe de travail a adopté des recommandations pour la suite du processus peu enclin cependant à l’adoption d’un nouvel instrument international. Cet article retrace le processus de discussions à Nairobi, en pointant d’abord les difficultés inhérentes à la négociation de l’instrument proposé pour ensuite, tout en contextualisant les discussions sur l’environnement dans le cadre international, analyser les perspectives d’avenir du projet de Pacte. |
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