Évaluation des incidences environnementales
Les évolutions législatives récentes en matière de protection du cadre de vie se résument cette année à celles applicables à la publicité extérieure qui n’en finit pas d’être « tripotée ». Adoptées en toute fin d’année 2019, elles ont pour objet d’accorder davantage de temps pour l’élaboration des R...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | Tanty, Loïc |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2020
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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