Évaluation des incidences

Les questions littorales ont alimenté une riche réflexion, au-delà des trente ans de la loi Littoral du 3 janvier 1986, intéressant notamment le domaine public maritime, l’urbanisme et l’environnement littoral. On relèvera entre autres que les objectifs poursuivis par le législateur dans ce grand te...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Tanty, Loïc
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2017
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-2-page-364?lang=fr