Déchets

Les évolutions législatives récentes en matière de protection du cadre de vie se résument cette année à celles applicables à la publicité extérieure qui n’en finit pas d’être « tripotée ». Adoptées en toute fin d’année 2019, elles ont pour objet d’accorder davantage de temps pour l’élaboration des R...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Deschamps, Jeanne-Louise
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2020
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-1-page-193?lang=fr