Chronique d’un rendez-vous manqué…
Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement illustre la constance avec laquelle le Conseil Constitutionnel choisit une interprétation négligente de la Charte. Ce refus résulte de la mobilisation systématique des techniques de contrôle les moins exigeantes pour apprécie...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2019
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement illustre la constance avec laquelle le Conseil Constitutionnel choisit une interprétation négligente de la Charte. Ce refus résulte de la mobilisation systématique des techniques de contrôle les moins exigeantes pour apprécier la conformité de la loi à la Charte. La conséquence est palpable. Il est loin de donner aux droits et obligations de la Charte toute la portée qu’ils pourraient avoir. Pourtant, les ressources ne manquent pas au juge pour interpréter plus sérieusement la Charte. En regardant ailleurs, le juge verrait que la mobilisation de l’expertise scientifique peut donner corps à la notion d’environnement. Il pourrait également observer que les droits et libertés peuvent être relus à la lumière du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé. Enfin, la Charte elle-même l’invite à raviver une de ses techniques de contrôle, la garantie légale des exigences constitutionnelles. |
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