Vers une chambre du futur ?
Dans les pas de Montesquieu prônant une organisation institutionnelle destinée à ce que la loi votée par le Parlement sauvegarde la liberté politique, un collectif d’auteurs lié à la Fondation pour la Nature et l’Homme a imaginé une troisième chambre parlementaire afin que le travail législatif soit...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2019
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Dans les pas de Montesquieu prônant une organisation institutionnelle destinée à ce que la loi votée par le Parlement sauvegarde la liberté politique, un collectif d’auteurs lié à la Fondation pour la Nature et l’Homme a imaginé une troisième chambre parlementaire afin que le travail législatif soit respectueux des « droits humains relatifs à l’environnement » et prenne en compte les enjeux du long terme. Dans son discours versaillais de 2017, le Président de la République appelait à la transformation du Conseil économique, social et environnemental en « Chambre du futur », érigeant ainsi ses travaux en modèle à suivre. Mais, le projet de loi constitutionnelle n’est pas à la hauteur de l’ambition dessinée et remodelée dans un nouvel ouvrage paru dans la foulée du message présidentiel adressé aux parlementaires réunis en Congrès. Pis, les députés de la commission des lois ont détricoté davantage encore le dispositif, tant en ce qui concerne la composition de cette troisième assemblée que ses prérogatives. La transformation proposée du CESE n’était donc pas en mesure de rehausser la protection des droits environnementaux par la loi. Le nouveau projet de loi constitutionnelle encore inconnu au moment où sont écrites ces lignes semble, à en croire les derniers propos présidentiels, s’appuyer sur ce dispositif aujourd’hui abandonné, ce qui est de mauvais augure malgré la prétention affichée d’une protection accrue de l’environnement. |
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