L’affaire Quassia Amara : un cas emblématique de biopiraterie catalyseur de nombreuses évolutions sociales et juridiques
En 2003, une équipe de chercheurs de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) a effectué une étude auprès des communautés autochtones et locales de Guyane française afin de recueillir leurs connaissances traditionnelles pour le traitement du paludisme. Ces recherches ont permis le dévelop...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2019
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | En 2003, une équipe de chercheurs de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) a effectué une étude auprès des communautés autochtones et locales de Guyane française afin de recueillir leurs connaissances traditionnelles pour le traitement du paludisme. Ces recherches ont permis le développement d’une innovation biotechnologique ainsi que l’obtention d’un brevet en 2009. Ce brevet a fait l’objet d’une opposition en 2015. Le 21 février 2018, l’Office Européen des Brevets (OEB) a néanmoins confirmé la validité du brevet contesté. Certains auteurs ont qualifié l’opposition et la décision de l’OEB d’occasion manquée pour l’évolution des droits des peuples autochtones. Dans cet article nous proposons d’analyser en détail la décision de l’OEB afin de déterminer les enseignements qu’il est possible d’en tirer. Nous analyserons par la suite les critiques qui sont adressées aux auteurs de l’opposition. Nous déterminerons si ces critiques sont fondées et si la stratégie employée devrait être ou non interprétée comme une occasion manquée pour l’évolution des droits des peuples autochtones. |
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