Vers un droit européen à l’eau ? Prémices d’une conciliation entre intérêt général et environnemental
En tant qu’objet juridique complexe, l’eau a été le réceptacle d’un traitement juridique épars. Relevant initialement de la compétence nationale, la nature transfrontière de l’eau a justifié une appréhension commune pour préserver sa qualité et sa quantité. Cet impératif de protection des eaux est l...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2019
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | En tant qu’objet juridique complexe, l’eau a été le réceptacle d’un traitement juridique épars. Relevant initialement de la compétence nationale, la nature transfrontière de l’eau a justifié une appréhension commune pour préserver sa qualité et sa quantité. Cet impératif de protection des eaux est le fondement de l’intervention de l’Union européenne. De cette appréhension découle un droit européen de l’eau. En revanche, de nombreux questionnements juridiques liés à l’accessibilité de l’eau demeurent. Si le projet d’un droit à l’eau a été conceptualisé dans certains États membres, aucune consécration n’a eu lieu en droit international et en droit de l’Union européenne. Pour cause, l’introduction d’un régime juridique relatif à l’accès est susceptible d’affecter le cadre de protection des eaux et les intérêts de marché de l’eau. Néanmoins, l’impératif de garantir un accès de tous à l’eau fait écho au sein de l’Union européenne. Une réflexion axée sur une conciliation entre intérêt général et environnemental est le corollaire d’un droit européen à l’eau. |
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