Présentation contentieuse de la séquence « éviter, réduire, compenser »

Depuis son apparition en 1976, cette notion n’a pas fait l’objet d’un réel effort de définition juridique mais présente une certaine polysémie selon les textes qui la mentionnent. Elle est donc difficile à manier en matière contentieuse. Il appartient au juge administratif d’apprécier sa portée au v...

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Opis bibliograficzny
1. autor: Bras, Hélène
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2019
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-3-page-549?lang=fr