L’hydroélectricité et la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique : que reste-t-il aujourd’hui d’une autorisation sectorielle au sein du droit global de l’eau ?

La loi du 16 octobre 1919 a été qualifiée de « loi de nationalisation » de la force hydraulique : un des éléments constitutifs de la ressource en eau, son énergie, est devenu un bien public. Cette révolution a surtout été marquée par l’instauration du nouveau régime de concession. Pour la partie de...

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Garnier, Claire-Cécile
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2019
Ämnen:
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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