Évaluation environnementale
Concernant l’urbanisme littoral, la loi ELAN du 23 novembre 2018 aura bien évidemment marqué les esprits en assouplissant (une fois encore) la loi Littoral du 3 janvier 1986. Remettant en cause la portée d’un de ses principes essentiels (l’extension de l’urbanisation en continuité des zones déjà urb...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2019
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| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | Concernant l’urbanisme littoral, la loi ELAN du 23 novembre 2018 aura bien évidemment marqué les esprits en assouplissant (une fois encore) la loi Littoral du 3 janvier 1986. Remettant en cause la portée d’un de ses principes essentiels (l’extension de l’urbanisation en continuité des zones déjà urbanisées), l’avenir de ce texte majeur de protection des zones côtières suscite des inquiétudes légitimes. Il reviendra aux documents d’urbanisme et au juge administratif d’apporter toutes les précisions qui s’imposeront en la matière, dans un contexte particulièrement conflictuel. Dans ce cadre mouvementé, la domanialité publique maritime restera-t-elle la seule institution pérenne du droit français du littoral ? Concernant le milieu marin, la question des énergies marines renouvelables est encore d’actualité avec une nouvelle évolution de leur régime juridique, de même que l’élaboration des documents stratégiques de façade. La sortie progressive de la recherche et de la production d’hydrocarbures en mer a, quant à elle, été à l’origine de plusieurs recours. |
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