Évaluation environnementale

Concernant l’urbanisme littoral, la loi ELAN du 23 novembre 2018 aura bien évidemment marqué les esprits en assouplissant (une fois encore) la loi Littoral du 3 janvier 1986. Remettant en cause la portée d’un de ses principes essentiels (l’extension de l’urbanisation en continuité des zones déjà urb...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Charbonneau, Simon, Delzangles, Hubert
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2019
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-2-page-413?lang=fr