Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2017-2018)

Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2017-2018)

La présente chronique témoigne du dynamisme sans cesse renouvelé dont la Cour de Strasbourg fait preuve pour traiter le contentieux environnemental. Les affaires fourmillantes et diversifiées ici commentées offrent des perspectives prometteuses pour garantir de façon concrète et effective les droits...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Nadaud, Séverine, Marguénaud, Jean-Pierre
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2019
Témata:
autorité de la chose jugée
but légitime
catastrophes
démolition
droit au respect des biens
droit au respect du domicile et de la vie privée
droit de l’environnement de l’Union européenne
espérance légitime
forêts
ingérence
marge d’appréciation
nuisances sonores nocturnes
obligations positives
patrimoine mondial de l’UNESCO
pollution atmosphérique
prescription
qualité de vie
victime (qualité de)
air pollution
demolition
disasters
EU environmental law
force of
forests
interference
legitimate aim
legitimate expectation
margin of appreciation
night-time noise
positive obligations
proportionality
quality of life
res judicata
right to peaceful enjoyment of possessions
right to respect for their home and private life
time-bar
UNESCO world heritage
victim status
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-1-page-145?lang=fr

Podobné jednotky