Wersja MARC: Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2017-2018)

Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2017-2018)

La présente chronique témoigne du dynamisme sans cesse renouvelé dont la Cour de Strasbourg fait preuve pour traiter le contentieux environnemental. Les affaires fourmillantes et diversifiées ici commentées offrent des perspectives prometteuses pour garantir de façon concrète et effective les droits...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:

Opis bibliograficzny
Główni autorzy:	Nadaud, Séverine, Marguénaud, Jean-Pierre
Format:	Article ou chapitre numérique
Język:	Français
Wydane:	2019
Hasła przedmiotowe:	autorité de la chose jugée but légitime catastrophes démolition droit au respect des biens droit au respect du domicile et de la vie privée droit de l’environnement de l’Union européenne espérance légitime forêts ingérence marge d’appréciation nuisances sonores nocturnes obligations positives patrimoine mondial de l’UNESCO pollution atmosphérique prescription qualité de vie victime (qualité de) air pollution demolition disasters EU environmental law force of forests interference legitimate aim legitimate expectation margin of appreciation night-time noise positive obligations proportionality quality of life res judicata right to peaceful enjoyment of possessions right to respect for their home and private life time-bar UNESCO world heritage victim status
Dostęp online:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_191_0145RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-1-page-145?lang=fr Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2017-2018) Nadaud, SéverineMarguénaud, Jean-Pierre2019 autorité de la chose jugéebut légitimecatastrophesdémolitiondroit au respect des biensdroit au respect du domicile et de la vie privéedroit de l’environnement de l’Union européenneespérance légitimeforêtsingérencemarge d’appréciationnuisances sonores nocturnesobligations positivespatrimoine mondial de l’UNESCOpollution atmosphériqueprescriptionqualité de vievictime (qualité de)air pollutiondemolitiondisastersEU environmental lawforce offorestsinterferencelegitimate aimlegitimate expectationmargin of appreciationnight-time noisepositive obligationsproportionalityquality of liferes judicataright to peaceful enjoyment of possessionsright to respect for their home and private lifetime-barUNESCO world heritagevictim statusfre Revue juridique de l’environnement \| Volume 44 \| 1 \| 2019-03-11 \| p. 145-160 \| 0397-0299 RJE_191100 La présente chronique témoigne du dynamisme sans cesse renouvelé dont la Cour de Strasbourg fait preuve pour traiter le contentieux environnemental. Les affaires fourmillantes et diversifiées ici commentées offrent des perspectives prometteuses pour garantir de façon concrète et effective les droits environnementaux de l’Homme.On notera une attention de plus en plus soutenue du juge européen à prendre en compte la réalité des situations concrètes faisant de plus en plus souvent surgir un obstacle à l’application mécanique des règles générales. Cette tendance peut jouer aussi bien pour desserrer l’étau des règles protectrices de l’environnement, et particulièrement de l’environnement forestier, que pour contrecarrer celles qui ignorent le particularisme de la situation des victimes d’atteintes à l’environnement, notamment en cas de catastrophes industrielles. Le droit à l’exécution des décisions de justice protectrices de l’environnement fait aussi preuve, quant à lui, de sa particulière vitalité.The various and diverse cases, presented in this chronicle, reflect the dynamism of the European Court of Human Rights in dealing with environmental disputes and offering promising prospects to concrete and effective guarantee for environmental human rights.The European Court of Human Rights puts most attention on considering the reality of concrete situations which increasingly creates an obstacle to a mechanical application of the general rules. This trend has been confirmed by the relaxation of the environmental protective rules, especially in the sphere of forests. It also has gone against the rules which ignore the situation of victims of environmental damage, specifically in the event of industrial disasters. Lastly, the right to the enforcement of judgments in this area also demonstrates its vitality.Cairn free access
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description	La présente chronique témoigne du dynamisme sans cesse renouvelé dont la Cour de Strasbourg fait preuve pour traiter le contentieux environnemental. Les affaires fourmillantes et diversifiées ici commentées offrent des perspectives prometteuses pour garantir de façon concrète et effective les droits environnementaux de l’Homme.On notera une attention de plus en plus soutenue du juge européen à prendre en compte la réalité des situations concrètes faisant de plus en plus souvent surgir un obstacle à l’application mécanique des règles générales. Cette tendance peut jouer aussi bien pour desserrer l’étau des règles protectrices de l’environnement, et particulièrement de l’environnement forestier, que pour contrecarrer celles qui ignorent le particularisme de la situation des victimes d’atteintes à l’environnement, notamment en cas de catastrophes industrielles. Le droit à l’exécution des décisions de justice protectrices de l’environnement fait aussi preuve, quant à lui, de sa particulière vitalité.
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