Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2017-2018)
La présente chronique témoigne du dynamisme sans cesse renouvelé dont la Cour de Strasbourg fait preuve pour traiter le contentieux environnemental. Les affaires fourmillantes et diversifiées ici commentées offrent des perspectives prometteuses pour garantir de façon concrète et effective les droits...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2019
|
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | La présente chronique témoigne du dynamisme sans cesse renouvelé dont la Cour de Strasbourg fait preuve pour traiter le contentieux environnemental. Les affaires fourmillantes et diversifiées ici commentées offrent des perspectives prometteuses pour garantir de façon concrète et effective les droits environnementaux de l’Homme.On notera une attention de plus en plus soutenue du juge européen à prendre en compte la réalité des situations concrètes faisant de plus en plus souvent surgir un obstacle à l’application mécanique des règles générales. Cette tendance peut jouer aussi bien pour desserrer l’étau des règles protectrices de l’environnement, et particulièrement de l’environnement forestier, que pour contrecarrer celles qui ignorent le particularisme de la situation des victimes d’atteintes à l’environnement, notamment en cas de catastrophes industrielles. Le droit à l’exécution des décisions de justice protectrices de l’environnement fait aussi preuve, quant à lui, de sa particulière vitalité. |
|---|