Risques littoraux : à la recherche d’une « juste » indemnisation par le Fonds Barnier

À l’occasion d’un recours porté par les habitants de l’immeuble « Le Signal » en Gironde, le Conseil constitutionnel a, le 6 avril 2018, déclaré conforme au principe constitutionnel d’égalité, le dispositif du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », qui exclu...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Lambert, Marie-Laure, Stahl, Lucile, Bernard-Bouissieres, Anne
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2019
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-1-page-89?lang=fr