Érosion et police administrative

Les atteintes aux biens causés par l’érosion concernent à la fois la sécurité et l’intégrité des propriétés riveraines du littoral. L’absence ou l’insuffisance de l’intervention de l’autorité de police administrative est dénoncée par les administrés qui la réclament. Le droit applicable à l’exercice...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Ribot, Catherine
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2019
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM

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