Érosion et police administrative

Les atteintes aux biens causés par l’érosion concernent à la fois la sécurité et l’intégrité des propriétés riveraines du littoral. L’absence ou l’insuffisance de l’intervention de l’autorité de police administrative est dénoncée par les administrés qui la réclament. Le droit applicable à l’exercice...

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Auteur principal: Ribot, Catherine
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2019
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Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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