Érosion et police administrative

Les atteintes aux biens causés par l’érosion concernent à la fois la sécurité et l’intégrité des propriétés riveraines du littoral. L’absence ou l’insuffisance de l’intervention de l’autorité de police administrative est dénoncée par les administrés qui la réclament. Le droit applicable à l’exercice...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Ribot, Catherine
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2019
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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