Érosion et police administrative

Les atteintes aux biens causés par l’érosion concernent à la fois la sécurité et l’intégrité des propriétés riveraines du littoral. L’absence ou l’insuffisance de l’intervention de l’autorité de police administrative est dénoncée par les administrés qui la réclament. Le droit applicable à l’exercice...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Ribot, Catherine
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2019
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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