Érosion et police administrative
Les atteintes aux biens causés par l’érosion concernent à la fois la sécurité et l’intégrité des propriétés riveraines du littoral. L’absence ou l’insuffisance de l’intervention de l’autorité de police administrative est dénoncée par les administrés qui la réclament. Le droit applicable à l’exercice...
Gorde:
| Egile nagusia: | Ribot, Catherine |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2019
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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