Érosion et police administrative
Les atteintes aux biens causés par l’érosion concernent à la fois la sécurité et l’intégrité des propriétés riveraines du littoral. L’absence ou l’insuffisance de l’intervention de l’autorité de police administrative est dénoncée par les administrés qui la réclament. Le droit applicable à l’exercice...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2019
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Les atteintes aux biens causés par l’érosion concernent à la fois la sécurité et l’intégrité des propriétés riveraines du littoral. L’absence ou l’insuffisance de l’intervention de l’autorité de police administrative est dénoncée par les administrés qui la réclament. Le droit applicable à l’exercice de la police administrative dans des cas d’érosion côtière, par analogie, rejoint le droit applicable à d’autres situations juridiquement comparables (avalanches, inondations, éboulements de terre et de rochers). Si l’exercice des pouvoirs de police administrative est attendu par les administrés, il doit être exercé avec une grande modération et rester mesuré. La question de la charge financière reste aujourd’hui déterminante. Les effets de la carence de l’action publique se traduisent matériellement et la gratuité de l’action de police se révèle handicapante. |
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