Marco Frigessi DI RATTALMA (Dir.), The Dieselgate, a legal perspective, Springer, 2017, 218 pages

Les stratégies nationales de protection de l’environnement définies par l’État sur la biodiversité, la forêt, l’eau, la transition énergétique ou le littoral, dans le cadre de la mandature 2012/2017, ont donné lieu en fin de mandat à plusieurs déclinaisons par voie réglementaire, mais aussi à plusie...

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Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Millogo, Ismaël
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2018
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Crynodeb:Les stratégies nationales de protection de l’environnement définies par l’État sur la biodiversité, la forêt, l’eau, la transition énergétique ou le littoral, dans le cadre de la mandature 2012/2017, ont donné lieu en fin de mandat à plusieurs déclinaisons par voie réglementaire, mais aussi à plusieurs adaptations législatives rendues nécessaires par la nouvelle organisation territoriale mise en place dans la même période.