Collectivités territoriales et environnement (2017)

Les stratégies nationales de protection de l’environnement définies par l’État sur la biodiversité, la forêt, l’eau, la transition énergétique ou le littoral, dans le cadre de la mandature 2012/2017, ont donné lieu en fin de mandat à plusieurs déclinaisons par voie réglementaire, mais aussi à plusie...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: de Briant, Vincent
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2018
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_183_0601RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-3-page-601?lang=fr Collectivités territoriales et environnement (2017) de Briant, Vincent2018 biodiversitéforêtgestion de l’eau et des milieux aquatiqueslittoralstratégies nationalestransition énergétiquebiodiversitycoastlineenergy transitionforestmanagement of water and aquatic systemsnational strategiesfre Revue juridique de l’environnement | Volume 43 | 3 | 2018-09-07 | p. 601-613 | 0397-0299 RJE_18355 Les stratégies nationales de protection de l’environnement définies par l’État sur la biodiversité, la forêt, l’eau, la transition énergétique ou le littoral, dans le cadre de la mandature 2012/2017, ont donné lieu en fin de mandat à plusieurs déclinaisons par voie réglementaire, mais aussi à plusieurs adaptations législatives rendues nécessaires par la nouvelle organisation territoriale mise en place dans la même période.National strategies for the protection of environment defined by the State, on biodiversity, forest, water, energy transition or the coastline, as part of the 2012/2017 term, resulted, in several regulations, and required also legislative adaptations which were to be adopted because of the new territorial organization set up at the same time.Cairn free access
language Français
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