Collectivités territoriales et environnement en 2013

L’année 2013 est en France une année de transition pour ce qui concerne les compétences attribuées aux collectivités territoriales en matière d’environnement. De nombreux textes de loi ont en effet été mis en débat, mais tous ne sont pas adoptés, ni même encore déposés au Parlement, sur la transitio...

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Autore principale: de Briant, Vincent
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2014
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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