L’évolution du champ d’application de l’évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement : entre simplification et dérégulation

Le champ d’application de l’évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement a connu une évolution importante en application de la réforme opérée en 2016. Les arguments utilisés pour la justifier (une simplification du droit et la satisfaction des exigence...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Farinetti, Aude
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2018
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-3-page-473?lang=fr