L’ordonnance n˚ 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine

L’ordonnance du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine modifie le code de la santé publique issu de la loi du 5 mars 2012 pour tenir compte du règlement européen UE 536/2014 instaurant un droit uniforme en ce domaine. Par ailleurs, le texte consacre le double rôle, tant...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:Droit, Santé et Société | 2 | 2 | 2018-06-12 | p. 35-37 | 2606-6645
Auteur principal: Byk, Christian
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2018
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-droit-sante-et-societe-2017-2-page-35?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/dsso.042.0035