L’évolution du champ d’application de l’évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement : entre simplification et dérégulation

Le champ d’application de l’évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement a connu une évolution importante en application de la réforme opérée en 2016. Les arguments utilisés pour la justifier (une simplification du droit et la satisfaction des exigence...

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Bibliographic Details
Main Author: Farinetti, Aude
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2018
Subjects:
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM

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