L’évolution du champ d’application de l’évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement : entre simplification et dérégulation
Le champ d’application de l’évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement a connu une évolution importante en application de la réforme opérée en 2016. Les arguments utilisés pour la justifier (une simplification du droit et la satisfaction des exigence...
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| Main Author: | Farinetti, Aude |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2018
|
| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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