L’évolution du champ d’application de l’évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement : entre simplification et dérégulation

Le champ d’application de l’évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement a connu une évolution importante en application de la réforme opérée en 2016. Les arguments utilisés pour la justifier (une simplification du droit et la satisfaction des exigence...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Farinetti, Aude
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2018
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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