Philippe BILLET, Éric NAIM-GESBERT (dir.), Les grands arrêts du droit de l’environnement, Dalloz, 2017, 1ère éd.
De la proposition de loi (avortée) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique à l’adoption du décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui met notamment l’accent sur l’importance de la planification de l’espace maritime et le rôle des collectivit...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2018
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | De la proposition de loi (avortée) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique à l’adoption du décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui met notamment l’accent sur l’importance de la planification de l’espace maritime et le rôle des collectivités territoriales, le droit des zones côtières tente, difficilement, de répondre aux nouveaux défis d’un territoire éminemment complexe. Quant à la jurisprudence, toujours aussi prégnante eu égard à l’intensité des conflits d’usages et de représentations de l’espace littoral et marin, elle s’attache, par ses interprétations, à trouver un équilibre entre des intérêts contradictoires et continue d’apporter des précisions indispensables sur la loi Littoral, les documents d’urbanisme, le domaine public maritime, les évaluations environnementales ou encore les énergies marines renouvelables. La réglementation relative aux usages de la mer est tout aussi dynamique notamment dans le domaine de l’énergie mais aussi dans un souci de protection de l’environnement marin. |
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