Medarbejdervisning: Littoral et milieux marins

Littoral et milieux marins

De la proposition de loi (avortée) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique à l’adoption du décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui met notamment l’accent sur l’importance de la planification de l’espace maritime et le rôle des collectivit...

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Auteurs principaux:	Bordereaux, Laurent, Roche, Catherine
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	2018
Fag:	aires marines protégées cultures marines documents d’urbanisme domaine public maritime énergies marines renouvelables évaluation environnementale extension en continuité hydrocarbures loi Littoral Natura 2000 en mer servitude de passage titres miniers coastal zone law Coastline Act (dated 3 January 1986) environmental and urban planning law environmental assessment french maritime areas hydrocarbon marine protected areas marine renewable energy maritime public domain mining titles Natura 2000 at sea planning documents
Online adgang:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_182_0389RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-2-page-389?lang=fr Littoral et milieux marins Bordereaux, LaurentRoche, Catherine2018 aires marines protégéescultures marinesdocuments d’urbanismedomaine public maritimeénergies marines renouvelablesévaluation environnementaleextension en continuitéhydrocarburesloi LittoralNatura 2000 en merservitude de passagetitres minierscoastal zone lawCoastline Act (dated 3 January 1986)environmental and urban planning lawenvironmental assessmentfrench maritime areashydrocarbonmarine protected areasmarine renewable energymaritime public domainmining titlesNatura 2000 at seaplanning documentsfre Revue juridique de l’environnement \| Volume 43 \| 2 \| 2018-06-26 \| p. 389-408 \| 0397-0299 RJE_18232 De la proposition de loi (avortée) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique à l’adoption du décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui met notamment l’accent sur l’importance de la planification de l’espace maritime et le rôle des collectivités territoriales, le droit des zones côtières tente, difficilement, de répondre aux nouveaux défis d’un territoire éminemment complexe. Quant à la jurisprudence, toujours aussi prégnante eu égard à l’intensité des conflits d’usages et de représentations de l’espace littoral et marin, elle s’attache, par ses interprétations, à trouver un équilibre entre des intérêts contradictoires et continue d’apporter des précisions indispensables sur la loi Littoral, les documents d’urbanisme, le domaine public maritime, les évaluations environnementales ou encore les énergies marines renouvelables. La réglementation relative aux usages de la mer est tout aussi dynamique notamment dans le domaine de l’énergie mais aussi dans un souci de protection de l’environnement marin.From the (aborted) law proposal on adaptation of coastal territories to climate change to the adoption of the Decree on the national strategy for the Sea and Coastal Zone, which emphasizes, in particular, the importance of the planning of the maritime area and the role of local authorities, coastal zone law is struggling to meet the new challenges of an eminently complex territory. As for the case law, which is still very important in view of the intensity of the conflicts of use and representations of the coastal and marine area, it seeks, through its interpretations, to find a balance between contradictory interests and continues to provide essential information on the Coastal Law, urban planning documents, public maritime domain, environmental assessments or marine renewable energies. Regulations on the uses of the sea are equally dynamic, particularly in the energy field, but also in the interest of marine environment protection.Cairn free access
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