Les parcs régionaux en Italie
L’auteur explore le tableau singulier du droit italien en matière de parcs régionaux, en mettant en évidence l’existence d’une multiplicité de modèles, liée au système législatif à multiniveaux qui caractérise cet ordre juridique. En effet, à côté des parcs régionaux construits sur la base du modèle...
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| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2018
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cairn-RJE_182_0289RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-2-page-289?lang=fr Les parcs régionaux en Italie Brambilla, Paola2018 autonomie législativechasseconflits de compétencesconservationdémocratiedéveloppement durableenvironnementidentitéloi italiennepaiement des services écosystémiquesparcs régionauxparticipationprotectionRégionszone protégéesconflicts of competencedemocracyenvironmenthuntingItalian legislationlegislative autonomymulti-level systemparticipationpayment for ecosystem servicespreservationprotected areasprotectionregional parksRegionssense of identificationsustainable developmentfre Revue juridique de l’environnement | Volume 43 | 2 | 2018-06-26 | p. 289-306 | 0397-0299 RJE_18225 L’auteur explore le tableau singulier du droit italien en matière de parcs régionaux, en mettant en évidence l’existence d’une multiplicité de modèles, liée au système législatif à multiniveaux qui caractérise cet ordre juridique. En effet, à côté des parcs régionaux construits sur la base du modèle défini par la loi cadre nationale sur les zones protégées, existent des parcs régionaux très différents, avec des formes très diversifiées qui changent selon les Régions, lesquelles sont dotées de pouvoirs législatifs et non seulement de compétences administratives. L’article donne une illustration des principaux modèles et des différentes fonctions, en analysant aussi les articulations de la gouvernance qui marque les typologies les plus caractéristiques.L’article propose une lecture de ce système multiniveaux qui met en évidence l’approche participative et démocratique accentuée dans les formes d’élaboration régionale, qui ont anticipé la législation européenne et nationale, mais aussi les solutions innovantes telles que le paiement des services écosystémiques. Les Régions doivent cependant respecter les standards minimum de protection nationale, ce qui donne lieu à des conflits de compétences auxquels la Cour Constitutionnelle et les juges administratifs réagissent avec un florilège nourri d’arrêts. Finalement, cette diversité de modèles est analysée comme une étape possible de l’évolution du cadre national juridique, actuellement en phase avancée de réforme.The author explores the unusual frame of the Italian law related to regional parks, giving evidence of the existence of a multiplicity of models that are tied up to the legislative multi-level system that characterizes this legal system. Actually, beside regional parks built on the base of the prototype delineated by the national protected areas framework Act, there are entirely different regional parks, with very diversified forms. They vary according to the visions with of every single Region, endowed with legislative power and not only with administrative competences. The contribution describes the main models and their different functions, also analyzing the articulations of the governance that countersign the typologies and physiognomies of the various models. The author also aims at operating a reconstruction of the multi-level system, proposing a reading that points out the participatory and democratic approach particulary promoted in the context of regional decision-making process, that have often anticipated the European and national requirements, and the innovative solutions developing systems of valuation and payment for ecosystem services. It also stressed the exemptions and derogations in pejus that the Regions often try to bring ahead in comparison to the standards of national protection. The Constitutional Court and the administrative judges bear the heavy duty to solve these conflicts of competence, with a settled case-law of which the most symbolic judgments are summarized. Finally, the diversity existing among the models is also considered as a possible step in the process of evolution of the national legal framework, which is now in progress.Cairn free access |
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L’auteur explore le tableau singulier du droit italien en matière de parcs régionaux, en mettant en évidence l’existence d’une multiplicité de modèles, liée au système législatif à multiniveaux qui caractérise cet ordre juridique. En effet, à côté des parcs régionaux construits sur la base du modèle défini par la loi cadre nationale sur les zones protégées, existent des parcs régionaux très différents, avec des formes très diversifiées qui changent selon les Régions, lesquelles sont dotées de pouvoirs législatifs et non seulement de compétences administratives. L’article donne une illustration des principaux modèles et des différentes fonctions, en analysant aussi les articulations de la gouvernance qui marque les typologies les plus caractéristiques.L’article propose une lecture de ce système multiniveaux qui met en évidence l’approche participative et démocratique accentuée dans les formes d’élaboration régionale, qui ont anticipé la législation européenne et nationale, mais aussi les solutions innovantes telles que le paiement des services écosystémiques. Les Régions doivent cependant respecter les standards minimum de protection nationale, ce qui donne lieu à des conflits de compétences auxquels la Cour Constitutionnelle et les juges administratifs réagissent avec un florilège nourri d’arrêts. Finalement, cette diversité de modèles est analysée comme une étape possible de l’évolution du cadre national juridique, actuellement en phase avancée de réforme. |
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