Les parcs régionaux en Italie
L’auteur explore le tableau singulier du droit italien en matière de parcs régionaux, en mettant en évidence l’existence d’une multiplicité de modèles, liée au système législatif à multiniveaux qui caractérise cet ordre juridique. En effet, à côté des parcs régionaux construits sur la base du modèle...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2018
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | L’auteur explore le tableau singulier du droit italien en matière de parcs régionaux, en mettant en évidence l’existence d’une multiplicité de modèles, liée au système législatif à multiniveaux qui caractérise cet ordre juridique. En effet, à côté des parcs régionaux construits sur la base du modèle défini par la loi cadre nationale sur les zones protégées, existent des parcs régionaux très différents, avec des formes très diversifiées qui changent selon les Régions, lesquelles sont dotées de pouvoirs législatifs et non seulement de compétences administratives. L’article donne une illustration des principaux modèles et des différentes fonctions, en analysant aussi les articulations de la gouvernance qui marque les typologies les plus caractéristiques.L’article propose une lecture de ce système multiniveaux qui met en évidence l’approche participative et démocratique accentuée dans les formes d’élaboration régionale, qui ont anticipé la législation européenne et nationale, mais aussi les solutions innovantes telles que le paiement des services écosystémiques. Les Régions doivent cependant respecter les standards minimum de protection nationale, ce qui donne lieu à des conflits de compétences auxquels la Cour Constitutionnelle et les juges administratifs réagissent avec un florilège nourri d’arrêts. Finalement, cette diversité de modèles est analysée comme une étape possible de l’évolution du cadre national juridique, actuellement en phase avancée de réforme. |
|---|