De la difficulté de définir les PNR depuis un demi-siècle
La question de la nature juridique des PNR n’est pas nouvelle. Mais elle reprend de l’acuité à chaque nouvelle intervention législative modifiant leur régime : c’est le cas avec la loi relative à la reconquête de la biodiversité dont l’intitulé suppose que les thèmes abordés aient un lien direct ave...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2018
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La question de la nature juridique des PNR n’est pas nouvelle. Mais elle reprend de l’acuité à chaque nouvelle intervention législative modifiant leur régime : c’est le cas avec la loi relative à la reconquête de la biodiversité dont l’intitulé suppose que les thèmes abordés aient un lien direct avec la protection de la nature.Peu de critères objectifs permettent de cerner précisément la question, puisqu’il n’existe pas de définition de ce qu’est un « espace protégé » : à peine le droit international et les travaux scientifiques et/ou associatifs (UICN) permettent-ils d’en dégager quelques-uns, mais leur variété, notamment d’un point de vue comparatiste, ne conduit pas à faire émerger une acception uniforme. Il en est ainsi également en droit interne : l’insertion des PNR au Code de l’environnement tendrait à les catégoriser parmi les « espaces protégés ». Mais ce critère est-il suffisant ? Certes non.C’est davantage d’un point de vue téléologique, autant que politique en s’appuyant notamment sur l’évolution historique, que l’on peut tenter de mieux cerner leur place au sein des procédures de protection ou de conservation des territoires. De 1967 à aujourd’hui, les PNR sont passés d’un outil d’aménagement du territoire à un vecteur non négligeable des politiques publiques environnementales, et leurs liens multiples avec d’autres branches du droit les placent au sein de la hiérarchie des normes : leur efficacité et leur effectivité immédiate sont à ce prix. Mais n’y ont-ils pas perdu un peu de leur âme ? L’ambiguïté n’est-elle pas consubstantielle aux PNR ? N’est-elle pas en quelque sorte leur « marque de fabrique » ? Une « clarification » de leur statut n’irait-elle pas radicalement en sens inverse des effets attendus ? Parfois, la clarification ne mène qu’à la confusion et à la complexification, dans lesquels l’opportunité perd son pouvoir créateur. |
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