L’Union européenne menace la Convention d’Aarhus sur l’accès à la justice en matière d’environnement

Le droit de la publicité extérieure a fait l’objet, par un décret du 22 décembre 2017, d’une expérimentation consistant à autoriser le marquage publicitaire au sol. Celui-ci risque toutefois de ne produire aucun effet au vu de l’hostilité des villes concernées à son égard. Parallèlement et progressi...

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Главный автор: Prieur, Michel
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2018
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM

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