Démocratie environnementale

En matière de « Démocratie participative », l’évènement majeur de l’année écoulée est indubitablement la publication du décret n° 2017-626 du 27 avril 2017. Ce texte fixe les règles d’application de l’ordonnance du 3 août 2016, laquelle a cherché à conforter les procédures destinées à l’information...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs: Struillou, Jean-François, Huten, Nicolas
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2018
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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