Démocratie environnementale

Démocratie environnementale

En matière de « Démocratie participative », l’évènement majeur de l’année écoulée est indubitablement la publication du décret n° 2017-626 du 27 avril 2017. Ce texte fixe les règles d’application de l’ordonnance du 3 août 2016, laquelle a cherché à conforter les procédures destinées à l’information...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Struillou, Jean-François, Huten, Nicolas
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2018
Sujets:
Commission nationale du débat public
concertation préalable
débat public
décret n° 2017-626 du 27 avril 2017
enquête publique
information et participation du public
ordonnance du 3 août 2016
Decree n°2017-626 of 27 April 2017
French National Public Debate Commission
Ordinance 3 August 2017
prior concertation
public debate
public information and participation
public inquiry
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

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