Démocratie environnementale
En matière de « Démocratie participative », l’évènement majeur de l’année écoulée est indubitablement la publication du décret n° 2017-626 du 27 avril 2017. Ce texte fixe les règles d’application de l’ordonnance du 3 août 2016, laquelle a cherché à conforter les procédures destinées à l’information...
Salvato in:
| Autori principali: | Struillou, Jean-François, Huten, Nicolas |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2018
|
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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