Protection de la nature

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Treillard, Aline
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2017
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

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