Protection de la nature

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Treillard, Aline
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2017
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-4-page-797?lang=fr