Protection de la nature

Protection de la nature

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Treillard, Aline
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2017
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_174_0797
record_format cairn
spelling cairn-RJE_174_0797RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-4-page-797?lang=fr Protection de la nature Treillard, Aline2017 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 42 | 4 | 2017-12-11 | p. 797-798 | 0397-0299 RJE_17493 Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif.Another year of a very important legislative inflation in urban planning law, such a chronical can not resume all the elements who have modified the urban planning law this year. The jurisprudence is defined by notables judgments in the margins that the Planning Code leaves to the administrative judge.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif.
author Treillard, Aline
spellingShingle Treillard, Aline
Protection de la nature
author_facet Treillard, Aline
author_sort Treillard, Aline
title Protection de la nature
title_short Protection de la nature
title_full Protection de la nature
title_fullStr Protection de la nature
title_full_unstemmed Protection de la nature
title_sort protection de la nature
publishDate 2017
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-4-page-797?lang=fr
_version_ 1877246715200798721

Documenti analoghi