Évaluation des incidences sur l’environnement

Évaluation des incidences sur l’environnement

Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif....

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Autor principal: Tanty, Loïc
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2017
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_174_0796RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-4-page-796?lang=fr Évaluation des incidences sur l’environnement Tanty, Loïc2017 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 42 | 4 | 2017-12-11 | p. 796-797 | 0397-0299 RJE_17492 Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif.Another year of a very important legislative inflation in urban planning law, such a chronical can not resume all the elements who have modified the urban planning law this year. The jurisprudence is defined by notables judgments in the margins that the Planning Code leaves to the administrative judge.Cairn free access
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description Encore une année d’inflation normative très importante, à tel point qu’une chronique ne saurait reprendre l’ensemble des éléments ayant modifié le droit de l’urbanisme cette année. La jurisprudence n’est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif.
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