Mesures compensatoires : le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et les apports de la loi Biodiversité
L’adoption de la loi Biodiversité le 8 août 2016 a participé au renforcement du cadre juridique des mesures compensatoires, uniformisant en partie un régime qui s’était progressivement développé depuis la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment à travers l’é...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Dubreuil, Thomas |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2017
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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