La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public

La création par la loi Barnier en 1995 de la Commission nationale du débat public a introduit le débat public comme nouvelle forme de concrétisation du principe de participation en droit de l’environnement. Se présentant comme l’un des visages originaux de la démocratie environnementale, le débat pu...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Bertrand, Thomas, Marguin, Julien
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2017
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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