La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public

La création par la loi Barnier en 1995 de la Commission nationale du débat public a introduit le débat public comme nouvelle forme de concrétisation du principe de participation en droit de l’environnement. Se présentant comme l’un des visages originaux de la démocratie environnementale, le débat pu...

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Opis bibliograficzny
Główni autorzy: Bertrand, Thomas, Marguin, Julien
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2017
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-3-page-457?lang=fr