Projet de Pacte international du CIDCE

Les questions littorales ont alimenté une riche réflexion, au-delà des trente ans de la loi Littoral du 3 janvier 1986, intéressant notamment le domaine public maritime, l’urbanisme et l’environnement littoral. On relèvera entre autres que les objectifs poursuivis par le législateur dans ce grand te...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Bétaille, Julien
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2017
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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