Projet de Pacte international du CIDCE

Les questions littorales ont alimenté une riche réflexion, au-delà des trente ans de la loi Littoral du 3 janvier 1986, intéressant notamment le domaine public maritime, l’urbanisme et l’environnement littoral. On relèvera entre autres que les objectifs poursuivis par le législateur dans ce grand te...

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書誌詳細
第一著者: Bétaille, Julien
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2017
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM

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