L’environnement dans la « loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016

Présentée – à l’instar de la première « loi Montagne » (du 9 janvier 1985) – comme relative à la protection et au développement des zones de montagne, celle du 28 décembre 2016 fait primer le second sur la première. Même s’il affirme des principes intéressants, le nouveau texte n’est pas à la hauteu...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Yolka, Philippe
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2017
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-2-page-233?lang=fr